Introduction

Boutik’S (ci-après « le Vendeur ») est un site de commerce en ligne spécialisé dans la vente de bijoux fantaisie et d’accessoires de mode. Le Vendeur est situé à Place Dei Favouio – Port Fréjus, 83600 Fréjus (France), et peut être contacté par email à contact@boutik-s.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées par le Vendeur auprès de tout client consommateur (ci-après « le Client ») sur le site internet www.boutik-s.fr. Toute commande passée via ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV, mais les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande du Client (une copie des CGV en vigueur à cette date peut être fournie au Client sur demande).

Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions, c’est-à-dire être majeur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle).

Produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente sur le site Boutik’S sont principalement des bijoux fantaisie et accessoires de mode. Il s’agit notamment (sans s’y limiter) des catégories suivantes :

• Bagues
• Colliers
• Bracelets
• Boucles d’oreilles
• Charms et pendentifs
• Parures (ensembles)
• Montres
• Sacs et accessoires
• Box soins (coffrets de produits de soin)

Chaque produit est présenté avec un descriptif et des photographies sur le site. Le Vendeur s’efforce de décrire et présenter les produits le plus fidèlement possible. Néanmoins, les photographies ne sont pas contractuelles : de légères différences de couleur ou de taille peuvent apparaître selon les écrans ou les lots de fabrication.

Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors annuler la commande du produit indisponible et être remboursé, ou opter pour un produit de remplacement équivalent si le Vendeur le propose.

Commande

Pour passer commande sur le site Boutik’S, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélection des produits : parcourir le catalogue du site et ajouter au panier les produits désirés en choisissant les options éventuelles (taille, couleur, quantité).
2. Validation du panier : accéder au récapitulatif du panier afin de vérifier le détail de la commande (produits, quantités, prix) et corriger d’éventuelles erreurs. Le Client renseigne ensuite ses informations de livraison et de facturation.
3. Acceptation des CGV : prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente puis cocher la case d’acceptation (cette étape est obligatoire pour confirmer toute commande).
4. Paiement : choisir un mode de paiement parmi ceux proposés (carte bancaire ou PayPal) et procéder au paiement via la plateforme sécurisée correspondante. Le paiement valide définitivement la commande et engage le Client à régler le montant dû.
5. Confirmation de commande : une fois le paiement effectué, le Client reçoit sans délai un email de confirmation à l’adresse fournie. Cet email fait office d’accusé de réception de la commande et confirme sa prise en compte par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, par exemple en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’adresse de livraison invalide, ou de commande anormalement importante passée par un Client.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après passation de la commande (voir section Produits), le Vendeur en informera le Client dès que possible. La commande de ce produit sera alors annulée et remboursée, sans affecter le reste de la commande qui demeurera valide.

Prix et paiement

Tous les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables (le cas échéant) sont précisés au Client lors du processus de commande, avant la validation définitive de celle-ci.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le prix en vigueur affiché au moment de la commande. En cas d’erreur manifeste sur le prix (prix dérisoire affiché par erreur suite à un dysfonctionnement technique ou une erreur typographique), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande concernée. Il en informera le Client afin que celui-ci puisse, s’il le souhaite, passer une nouvelle commande au prix corrigé.

Le paiement du prix total est exigé immédiatement à la commande. Le Client peut régler ses achats par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, ou via PayPal. Ces moyens de paiement sont entièrement sécurisés : les coordonnées bancaires saisies ne sont ni connues ni conservées par le Vendeur.

En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire ou le service PayPal, la commande sera automatiquement annulée. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du montant total par le Vendeur (une confirmation de paiement pourra être envoyée au Client).

Livraison

Les produits ne sont livrés qu’en France métropolitaine. Le Vendeur n’expédie pas de commandes en dehors de la France métropolitaine (pas de livraison vers les DOM-TOM ni vers l’étranger).

Les commandes sont traitées et expédiées dans les meilleurs délais. Le délai moyen de livraison après expédition est généralement compris entre 5 et 8 jours ouvrés. Toutefois, selon la période de l’année ou en cas de circonstances particulières (forte demande, perturbations logistiques, etc.), la livraison peut prendre plus de temps. À titre indicatif, le Client est informé que ce délai peut s’étendre jusqu’à 7 à 14 jours ouvrés environ.

Le Vendeur s’efforce de respecter les délais annoncés. En cas de retard d’expédition ou de livraison notable, le Vendeur informera le Client dès que possible. Si la livraison d’une commande n’est pas effectuée dans un délai maximal de 30 jours après validation, le Client pourra annuler sa commande et en obtenir le remboursement intégral, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il incombe au Client de fournir une adresse de livraison exacte et complète. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un échec de livraison dû à une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client, ni d’un retard de livraison dû à l’absence du Client lors de la présentation du colis.

Lors de la réception de sa commande, il est recommandé au Client de vérifier l’état du colis et des produits en présence du livreur (ou dès que possible en cas de livraison sans signature). Si le colis arrive endommagé ou si un produit est détérioré, le Client doit le signaler au transporteur (en émettant des réserves écrites ou en refusant le colis) et contacter le Vendeur au plus vite pour convenir d’une solution (voir section Retours et remboursement).

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai de 14 jours. Cette notification peut se faire par tout moyen dénué d’ambiguïté, par exemple en envoyant un email à contact@boutik-s.fr ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site. Le Client peut, s’il le souhaite, utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l’annexe de l’article R221-1 du Code de la consommation, mais ce n’est pas une obligation.

Une fois sa décision de rétractation communiquée, le Client doit renvoyer le produit concerné au Vendeur sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision. Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine et complet (accessoires, notice…) et si possible dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, conformément à la loi (article L221-23 du Code de la consommation).

Le Vendeur remboursera tous les paiements reçus pour le produit retourné dans le cadre de la rétractation, y compris les frais de livraison initiaux (au prorata si la commande comprenait plusieurs articles). Le remboursement interviendra dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation, et pourra être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du produit (la date retenue étant celle du premier de ces deux événements). Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord contraire.

Exceptions : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour certains produits, notamment (a) les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, et (b) les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Si un produit commandé entre dans l’une de ces catégories d’exception, le Client en sera informé préalablement à l’achat ou sur la fiche du produit concerné.

Retours et remboursement

Hors cas de rétractation sans motif (voir ci-dessus), le Client bénéficie également de la protection relative aux produits défectueux ou non conformes. Si le produit livré est endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la description fournie sur le site, le Client doit contacter le Vendeur dès que possible après la réception (de préférence sous 48 heures) en envoyant un email à contact@boutik-s.fr. Le Client devra décrire le problème et fournir si possible des photographies attestant du défaut ou du dommage.

Le Vendeur conviendra avec le Client du traitement de ce retour. Selon le cas, le Vendeur pourra proposer le remplacement du produit (par un produit identique ou équivalent) si cela est possible, ou son remboursement intégral. Si le Vendeur demande le renvoi du produit défectueux, il fournira au Client une étiquette de retour prépayée ou remboursera les frais de renvoi engagés. Dans tous les cas, en cas de produit défectueux ou abîmé livré au Client, celui-ci aura droit à un remboursement complet du prix payé pour cet article ainsi que des frais de livraison initiaux éventuels, conformément aux garanties légales.

Le Vendeur n’offre pas de service après-vente ni de garantie commerciale contractuelle au-delà de la réception conforme des produits. Cela ne prive pas le Client des garanties légales auxquelles il a droit en tant que consommateur. Le Client bénéficie notamment de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permettent au Client de renvoyer un produit défectueux ou non conforme au Vendeur, d’en obtenir le remplacement ou la réparation (si possible) ou le remboursement, sans frais pour le Client.

Responsabilités

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Il met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site et la bonne exécution des commandes, sans interruption. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que la perte de données, une intrusion extérieure, la présence de virus, ou tout autre problème involontaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client ou de non-respect des instructions d’utilisation/de conservation. Il appartient au Client de vérifier, avant commande, que les produits qu’il achète lui conviennent (notamment en cas d’allergie à certains matériaux composant les bijoux). Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages ou blessures résultant d’une utilisation inadéquate des produits par le Client.

Par ailleurs, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la loi. Le Vendeur n’est pas non plus responsable des retards ou manquements imputables au transporteur ou aux prestataires externes, dès lors que ceux-ci agissent en dehors de tout cadre de prévisibilité du Vendeur.

Dans tous les cas où la responsabilité du Vendeur pourrait être engagée, celle-ci sera strictement limitée au préjudice direct subi par le Client. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu de réparer les dommages indirects ou imprévisibles éventuels (tels que pertes de revenus, perte de chance, dommages immatériels) qui pourraient être allégués.

Données personnelles

Dans le cadre du processus de commande, le Vendeur est amené à collecter un certain nombre de données personnelles du Client (telles que nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) afin d’assurer le traitement et le suivi des commandes, la livraison des produits, la facturation et, le cas échéant, la gestion du service client.

Le Vendeur traite ces informations conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » n°78-17. Pour plus de détails sur la manière dont sont collectées, traitées et conservées les données du Client, celui-ci est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site. Cette politique précise également les droits dont dispose le Client sur ses données (droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité, etc.) et les moyens de les exercer, notamment en contactant le Vendeur à l’adresse email indiquée ci-dessus.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le contrat de vente ainsi que toute commande passée sur le site Boutik’S sont donc régis par la loi française. La langue du contrat est le français.

En cas de réclamation ou de litige, le Client est invité à prendre contact avec le service client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut, s’il le souhaite, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution extrajudiciaire du litige, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Le Vendeur communiquera au Client les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève, dès lors que le Client en fait la demande.

Si aucune solution amiable ou médiation n’aboutit, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents. Cette stipulation s’applique sous réserve des dispositions légales impératives protectrices du consommateur, notamment en matière de compétence territoriale (par exemple, le Client peut choisir de saisir le tribunal du lieu de son domicile).